{"id":5018,"date":"2020-05-13T16:07:05","date_gmt":"2020-05-13T14:07:05","guid":{"rendered":"https:\/\/h3c.preprod.agence-modedemploi.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2020-07-09T10:41:09","modified_gmt":"2020-07-09T08:41:09","slug":"legal-mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/h3c.preprod.agence-modedemploi.fr\/en\/legal-mentions\/","title":{"rendered":"Legal Mentions"},"content":{"rendered":"

Informations \u00e9ditoriales<\/span><\/strong>
\nDirecteur de la publication : Madame Christine Gu\u00e9guen, Pr\u00e9sidente
\nR\u00e9dacteur en chef : Madame Christine Gu\u00e9guen, Pr\u00e9sidente
\nEditeur : Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
\n104 avenue du pr\u00e9sident Kennedy
\n75016 Paris – France<\/p>\n

Cr\u00e9dits<\/strong><\/span>
\nPhotos : l\u2019\u0152il nu
\nH\u00e9bergement\u00a0 : [\u00e0 compl\u00e9ter]
\nR\u00e9alisation : Softeam Agency 21, avenue Victor Hugo – 75116 Paris, (https:\/\/www.softeamagency.fr\/), SmartAgence
\nOutils de gestion de contenus : Wordpress<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/span>
\nL’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site ou des services \u00e9dit\u00e9s ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. L’Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l’opportunit\u00e9 des d\u00e9cisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publi\u00e9es sur le site, et les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution desdites d\u00e9cisions.<\/p>\n

L’utilisateur reconna\u00eet que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par l’Editeur en cause, le r\u00e9seau Internet pr\u00e9sente des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques ne mettant pas en mesure l’Editeur de garantir la continuit\u00e9 absolue de l’acc\u00e8s aux services. L’utilisateur reconna\u00eet que les informations et services propos\u00e9s par l’Editeur pourront \u00eatre interrompus en raison de cas de force majeure, de cas ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 dudit Editeur ou de faits ne relevant pas de sa responsabilit\u00e9. Dans ces cas, la responsabilit\u00e9 de l’Editeur ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses donn\u00e9es ainsi que son \u00e9quipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans votre syst\u00e8me informatique par des tiers. L’utilisateur reconna\u00eet que son \u00e9quipement est connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et qu’en cons\u00e9quence l’Editeur n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l’Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages subis \u00e0 raison notamment de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de l’alt\u00e9ration de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’\u00e9quipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien \u00e0 l’occasion de la connexion et\/ou de la consultation et\/ou de l’utilisation de l’application et des sites qu’elle authentifie.<\/p>\n

Garanties<\/strong><\/span>
\nToutes les informations et donn\u00e9es transmises ou saisies par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilit\u00e9. Elles doivent \u00eatre factuelles, objectives et ne pas constituer des remises en cause personnelles graves, ni d’insultes ou de menaces. L’utilisateur s’engage \u00e0 garantir et \u00e0 indemniser l’Editeur contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle :<\/strong>
\nLe site ne conc\u00e8de \u00e0 l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu \u00e0 titre personnel et priv\u00e9, sur son ordinateur, \u00e0 l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.<\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes, l’ensemble des fonds documentaires, ouvrages et illustrations\u2026 et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’Editeur, ou bien sont r\u00e9guli\u00e8rement exploit\u00e9s sous licence.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, marque, dessin ou mod\u00e8le, et brevet. La mise en ligne du pr\u00e9sent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits privatifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, une telle utilisation \u00e9tant subordonn\u00e9e au consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Liens hypertextes<\/em><\/p>\n

L’Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur le contenu des sites dont il n’est pas l’\u00e9diteur et qui sont accessibles par l’interm\u00e9diaire de liens hypertextes.<\/p>\n

Cr\u00e9ation d’un lien vers le site du H3C (h3c.org)<\/strong><\/span>
\nLe Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) autorise la cr\u00e9ation de liens hypertextes menant aux contenus de son site, sous r\u00e9serve que :<\/p>\n