Informations éditoriales
Directeur de la publication : Madame Christine Guéguen, Présidente
Rédacteur en chef : Madame Christine Guéguen, Présidente
Editeur : Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
104 avenue du président Kennedy
75016 Paris – France

Crédits
Photos : l’Œil nu
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Réalisation : Softeam Agency 21, avenue Victor Hugo – 75116 Paris, (https://www.softeamagency.fr/), SmartAgence
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Responsabilités
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. L’Editeur décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par l’Editeur en cause, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure l’Editeur de garantir la continuité absolue de l’accès aux services. L’utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par l’Editeur pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de la volonté dudit Editeur ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans votre système informatique par des tiers. L’utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence l’Editeur n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation de l’application et des sites qu’elle authentifie.

Garanties
Toutes les informations et données transmises ou saisies par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité. Elles doivent être factuelles, objectives et ne pas constituer des remises en cause personnelles graves, ni d’insultes ou de menaces. L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser l’Editeur contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

Généralités

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La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes, l’ensemble des fonds documentaires, ouvrages et illustrations… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, marque, dessin ou modèle, et brevet. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits privatifs énumérés ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit et préalable du propriétaire.

Liens hypertextes

L’Editeur décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Création d’un lien vers le site du H3C (h3c.org)
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) autorise la création de liens hypertextes menant aux contenus de son site, sous réserve que :

• les liens pointant vers les pages du site h3c.org ne soient pas imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ou d’un onglet ;
• l’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site du H3C doit être explicite. Une mention précisant le nom et l’adresse du site du H3C doit précéder ce lien.

Toutefois, le H3C se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

Le H3C ne saurait être engagé d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers.

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