S’inscrire sur la liste
Commissaires aux comptes
#1
Le cadre
Le H3C a délégué à la CNCC la réalisation des tâches relatives à l’inscription, la tenue et la mise à jour de cette liste, à l’exception des mises à jour résultant de décisions disciplinaires. Une convention de délégation de ces tâches par le H3C à la CNCC a été promulguée par un arrêté du 25 avril 2017.
Le H3C reprend l’exercice direct de sa mission d’inscription des commissaires aux comptes à compter du 5 novembre 2020.
# 2
Inscription, radiation, omission
Pour solliciter votre inscription, votre radiation ou votre omission de la liste, téléchargez le dossier correspondant à votre situation sur le site de la CNCC et adressez votre dossier complet en recommandé avec AR ou par email au Service Inscriptions de la CNCC :
200/216 rue Raymond Losserand CS 70044
75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01 44 77 95 58
Email : inscription@cncc.fr
#3
Modifications de la liste
Vous pouvez modifier vous-même votre adresse email, votre numéro de téléphone ou de fax par le portail du H3C.
Pour les autres modifications de type juridiques (transformation de société, changement de dénomination, transfert de siège social,…) et celles intervenant dans la liste des associés, dans la répartition du capital social ou dans les organes de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance des sociétés de commissaires aux comptes, adressez votre demande détaillée à partir des modèles présentés sur le site de la CNCC, et adressez-les avec les pièces justificatives correspondantes à :
Monsieur le Président de la Commission nationale d’inscription
CNCC
200/216 rue Raymond Losserand CS 70044
75680 Paris Cedex 14
Une question ?
Adressez votre demande de renseignement par email : inscription@h3c.org ou au Service Inscriptions du H3C :
Haut conseil du commissariat aux comptes
Service Inscriptions
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Téléphone : 01 80 40 75 02
Contrôleurs des pays tiers
Le H3C inscrit sur la liste les contrôleurs des pays tiers (article L. 822-1 C.Com). Pour plus de détails, rendez-vous sur la page Inscrire les contrôleurs des pays tiers.
Modalités d’inscription
Pour demander votre inscription, complétez le formulaire et son annexe correspondant à votre situation :
- Formulaire B (FR) : pour les autres cas :
Form B (FR)
Form B (FR) – annexes
Form B (FR) – Q&A
- Une entité d’audit de pays tiers qui a besoin de s’inscrire dans plus d’un État membre, doit faire une demande d’inscription auprès de chaque État membre concerné
- Un droit d’inscription de 5 000 € est demandé