Marchés publics
Le H3C est une autorité publique indépendante dont les achats sont encadrés par les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En fonction du montant et de la nature des marchés, le H3C publie sur le site du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics), www.boamp.fr, au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne) et sur le portail du site achatpublic.com
.
Liste des marchés publics
Il n’y a actuellement pas d’appel d’offres en cours.
Une question ?
Vous pouvez transmettre votre demande de renseignement par email : secretariat@h3c.org ou vous adresser à :
Haut conseil du commissariat aux comptes
Division juridique – Marchés publics
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Tél. : 01 80 40 75 00